Décision du Bureau : 20.COM 2.BUR 3

Le Bureau,

  1. Rappelant le Chapitre V de la Convention, ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatif aux critères d’admissibilité et de sélection des demandes d’assistance internationale,
  2. Ayant examiné le document LHE/25/20.COM 2.BUR/3 ainsi que la demande d’assistance internationale n  02209 soumise par le Honduras,
  3. Prend note que le Honduras a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Préparation des inventaires du patrimoine culturel immatériel du Honduras avec la participation active des communautés:

Mis en œuvre par l’Institut hondurien d’anthropologie et d’histoire (IHAH), ce projet de vingt-six mois vise à renforcer les capacités nationales de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et à établir des inventaires complets avec la participation active des communautés dans quatre municipalités du Honduras. Le dernier rapport périodique soumis par le Honduras en 2021 indique la nécessité de systématiser les informations recueillies durant des décennies de recherche sous la forme d’inventaires à développer avec une large participation des communautés. Le projet prévoit le développement d’un guide méthodologique pour la préparation des inventaires, ainsi qu’une série d’ateliers de formation sur les principes de la Convention de 2003, sur l’élaboration d’inventaires et sur la sauvegarde. Les activités prévoient également des mesures de sensibilisation pour promouvoir le patrimoine vivant, en mettant l’accent sur l’importance de la sauvegarde des éléments inventoriés. En outre, le projet devrait faciliter la mise en place d’un réseau impliquant les autorités locales, les communautés, les universités et l’IHAH pour la sauvegarde du patrimoine vivant, et potentiellement inspirer d’autres municipalités à adopter des pratiques similaires. À long terme, les résultats du projet contribueront à la révision des dispositions de la Loi sur la protection du patrimoine culturel afin de garantir la protection juridique du patrimoine culturel immatériel et la reconnaissance des droits des communautés.

  1. Prend note en outre que cette assistance vise à soutenir un projet mis en œuvre au niveau national, conformément à l’article 20 (c) de la Convention, et qu’elle prend la forme d’octroi d’un don, conformément à l’article 21 (g) de la Convention ;
  2. Prend également note que le Honduras a demandé une allocation d’un montant de 100 000 dollars des États-Unis au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre du projet ;
  3. Décide que, d’après les informations contenues dans le dossier n  02209, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :
Critère A.1 : Pour donner suite à la demande d’assistance technique faite par les autorités nationales, une experte du Guatemala a effectué une mission dans le pays en juillet 2024. Au cours de cette mission, les autorités nationales ont organisé un certain nombre d’ateliers avec les communautés, qui ont fait part de leurs besoins en matière de sauvegarde et qui ont donné leur accord pour participer au projet. Les communautés concernées sont les communautés autochtones de Lenca de San Francisco de Opalaca, d’Opatoro, de Guajiquiro et la communauté Yarumela (à Yarumela). En outre, une série de réunions de consultation a été organisée d’août à novembre 2024 avec ces communautés pour élaborer la demande d’assistance internationale en question, qui sera mise en œuvre selon des approches inclusives et participatives. Par conséquent, les communautés seront impliquées dans le développement du guide méthodologique et l’élaboration des inventaires, et bénéficieront des différentes sessions de formation. Elles participeront également à la planification et au suivi du projet. La demande souligne l’importance de l’égalité des genres et de l’inclusion sociale, en garantissant la participation de plusieurs groupes, y compris les femmes et les jeunes, dans toutes les composantes du projet.
Critère A.2 : La ventilation du budget et le calendrier proposé sont bien structurés et conformes aux activités décrites dans la demande. Le montant de l’assistance demandé est considéré comme approprié.
Critère A.3 : La demande présente quatre activités principales : (a) le développement d’un guide méthodologique pour la préparation des inventaires ; (b) des ateliers de renforcement des capacités pour les communautés et les responsables gouvernementaux ; (c) des inventaires basés sur les communautés ; et (d) des activités de sensibilisation et la diffusion des résultats du projet. Les activités sont présentées dans un ordre logique et correspondent aux objectifs et aux résultats attendus décrits dans la demande.
Critère A.4 : Le projet vise à établir une base durable pour la sauvegarde du patrimoine vivant au Honduras. Il contribuera au développement d’un guide méthodologique pour les inventaires basés sur les communautés, qui servira d’outil pour l’inventaire et pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel dans les quatre communautés, dans le cadre du projet. La méthodologie établie sera appliquée à l’inventaire du patrimoine vivant d’autres communautés à travers le pays, au-delà de l’achèvement du projet. En outre, le projet favorisera la création de réseaux entre l’IHAH, les communautés, les organisations non gouvernementales et les universités afin de promouvoir ses résultats. Il permettra également d’engager une réflexion sur la dynamique des genres dans la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel et sur la manière dont cette dynamique peut influencer sa sauvegarde, y compris sa transmission. À long terme, le projet contribuera à la mise en place de mécanismes durables, dont l’un des éléments clés sera le travail de l’IHAH sur la réglementation de la Loi pour la protection du patrimoine culturel (décret 220-97) afin d’assurer la protection juridique du patrimoine culturel immatériel et la reconnaissance des droits des communautés. La réglementation actuelle ne fait que définir le patrimoine culturel immatériel, mais elle ne réglemente pas les aspects liés à sa sauvegarde ou le rôle des communautés et des autorités locales et nationales.
Critère A.5 : L’État partie demandeur contribuera à hauteur de 28 pour cent (39 290 dollars des États-Unis) du montant total du budget du projet (139 290 dollars des États-Unis). Par conséquent, une assistance internationale est demandée au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour les 72 pour cent restants du montant total du projet.
Critère A.6 : Le projet comporte un important volet de renforcement des capacités qui inclut deux programmes de formation. Le premier porte sur la formation des formateurs, qui formera un groupe de douze personnes-ressources dans le domaine du patrimoine culturel immatériel. Ces formateurs seront identifiés parmi l’équipe du projet et des quatre communautés concernées, qui formeront à leur tour les membres des communautés. Le second volet consiste en une série de huit ateliers destinés à former les communautés, les détenteurs et les représentants des autorités locales aux principes clés de la Convention de 2003 et aux méthodologies de préparation d’inventaires basés sur les communautés. Environ 200 personnes bénéficieront des activités de renforcement des capacités aux niveaux institutionnel et communautaire. Le projet contribuera également à diffuser les connaissances auprès des communautés concernées et à soutenir l’élaboration de futurs inventaires aux niveaux local et national.
Critère A.7 : Le Honduras a bénéficié d’une assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel par le biais d’un projet d’assistance préparatoire et de deux projets multinationaux d’assistance internationale[1]. Les travaux stipulés dans les contrats relatifs à ces projets ont été réalisés conformément aux règlements de l’UNESCO.
Paragraphe 10(a) : Le projet sera mis en œuvre dans deux départements du Honduras, mais il a une portée nationale. Il implique des partenaires nationaux tels que l’IHAH, les autorités locales, et des organisations autochtones telles que l’Association des femmes Lenca, le Conseil environnemental Lenca du Honduras (ILECH) et la Plateforme environnementale autochtone Lenca de Guajiquiro (PALAGUA).
Paragraphe 10(b) : L’État partie demandeur disposera de personnes-ressources formées dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, au-delà de l’achèvement du projet. En outre, les supports de communication qui seront développés au cours du projet contribueront à sensibiliser les communautés et le grand public à l’importance de la sauvegarde de leur patrimoine vivant. Enfin, les communautés et les autres parties prenantes disposeront des connaissances et des outils nécessaires pour développer des initiatives similaires dans d’autres régions du Honduras, avec la participation des communautés concernées.
  1. Approuve la demande d’assistance internationale du Honduras pour le projet intitulé Préparation des inventaires du patrimoine culturel immatériel du Honduras avec la participation active des communautés, et accorde un montant de 100 000 dollars des États-Unis pour la mise en œuvre de ce projet ;
  2. Encourage l’État partie demandeur à consulter la Note d’orientation(2021) pour la réalisation d’inventaires du patrimoine culturel immatériel, qui fournit une liste de questions à examiner avant et pendant le processus d’inventaire, ainsi que le Répertoire des matériels de renforcement des capacités de la Convention sur la préparation des inventaires, qui peut également fournir des informations supplémentaires ;
  3. Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en accordant une attention particulière à ce que le budget et le plan de travail détaillé des activités à couvrir par le Fonds du patrimoine culturel immatériel soit suffisamment précis pour justifier les dépenses ;
  4. Invite l’État partie demandeur à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance accordée.

[1] (a) Assistance préparatoire (Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente) pour le projet intitulé « Mythes, contes et langue du peuple Tolupan, Montaña de la Flor, Honduras » (10 000 dollars des États-Unis ; mars 2012 – mars 2013) ; (b) « Renforcement des capacités des dirigeants communautaires et des gestionnaires publics pour sauvegarder le patrimoine vivant des communautés afro-descendantes dans la région SICA et à Cuba » (Phase I) (99 986 dollars des États-Unis ; février 2023 – août 2024) ; et (c) « Partage d’expériences et échanges culturels sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel des communautés afro-descendantes dans le cadre de la préparation des inventaires dans la région SICA et à Cuba » (Phase II) (99 990 dollars des États-Unis ; juin 2024 – contrat en cours d’établissement).

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